START Conseil: Le Smart Contract pour les nuls ! Par Patrick Duverger

Le contrat intelligent, « Smart Contract », vient convertir un accord entre deux parties en code informatique. Plus besoin d’intermédiaires : autrement dit, avocats et notaires vont pouvoir profiter de leurs RTT. Le concept n’est cependant pas si nouveau que ça, il est évoqué depuis plusieurs années. Mais c’est avec la blockchain que sa réalisation a pu être possible à grande échelle.

TOUT D’ABORD, DE QUOI PARLE-T-ON ? Car les relations contractuelles sont impalpables et sont extérieures à la vie de tous les jours, mais ces contrats sont doués d’une puissance impérative et coercitive en vertu de laquelle ils s’imposent aux individus, qu’ils le veuillent ou non. Lorsqu’on s’y conforme de son plein gré, cette coercition ne se fait pas ou se fait peu sentir, étant inutile. Mais elle n’en est pas moins un caractère intrinsèque des relations d’affaires, et la preuve c’est qu’elle s’affirme dès que l’on tente d’y résister.

Plus difficiles à appréhender que la gestion opérationnelle d’un inventaire ou d’une base de données déjà optimisés par le numérique, ces règles contractuelles constituaient donc jusqu’à ce jour un territoire vierge en proie à la digitalisation galopante dans l’entreprise.

La promesse : transparence, sécurité, dématérialisation, gain de temps, suppression des intermédiaires, davantage de confiance. Un contrat classique définit les clauses et pénalités liées à l’accord. Le contrat intelligent applique automatiquement, sans délai, ces obligations. Mais les contrats intelligents ne le deviennent pas spontanément, la marche est haute et les médiations numériques toujours plus complexes.

Ces smart contracts adressent une grande variété d'accords commerciaux tels que des contrats financiers et des accords d'achat. Par conséquent, les ingénieurs qui travaillent sur ces technologies doivent comprendre le contenu du contrat et communiquer avec l’entreprise afin de connaître et de définir clairement les exigences du smart contrat. De plus, il est encore difficile de garantir que les modèles formels représentent fidèlement les contrats, car ces modèles numériques sont difficiles à comprendre pour les hommes d'affaires ou les avocats. On assiste en quelque sorte à un jeu à somme nulle en matière de complexité, quelle complexité va l’emporter ? La complexité réglementaire ou la complexité numérique ? Comme si les forces en présence obéissaient à la logique des vases communiquant, comme si Volonté réglementaire et Pratique numérique évoluaient selon la loi des gaz parfaits.


Les contrats intelligents constituent donc la promesse de passer sans douleur de la sphère réglementaire à sa mise en pratique automatique grâce aux technologies numériques.

En effet, outre la réactivité - quelques secondes contre des jours voire des mois - on peut espérer un gain de cout, en l’absence d’autorité émettrice du contrat, mais surtout une sécurisation du process. Le programme s’exécute de façon irréversible rendant la fraude impossible et les transactions transparentes. Les failles informatiques existent, mais elles restent à la marge, comparées à celles liées au facteur humain, intentionnelles ou non...

Reposant sur la technologie blockchain, l’exécution des ententes contractuelles se programment, s’automatisent. Chaque étape attend le signal de la précédente pour se lancer, lorsque la condition est satisfaite. Leur application n’est donc plus soumise aux aléas humains. Les smart contrats s’inscrivent ainsi dans une logique de gestion optimale des blocs de données notamment en les liant efficacement entre eux, interdisant toute source de falsification ou d’imprécision.

Car dans les écrits, les transactions financières, d’un pays à un autre, les raisons d’interprétations maladroites ou inappropriées sont multiples.


Si l’utilisation de la langue anglaise permet une communication universelle, elle ne permettra peut-être pas d’éviter une ambiguïté, suivant la culture, le contexte sociétal, l’éducation … le code informatique ne s’embarrasse pas de ce genre de détails, il est implacable ! Et véritablement universel…

L’idée fondatrice des smart contracts consiste à remplacer un contrat par un code informatique. Le code est en effet le candidat idéal lorsqu’il est question d’argent, car il s’exécute sans ambiguïté et son recours ne devrait que s’accroitre avec le temps ; la rationalisation des processus d’affaire et la suppression des délais d’attente de validation, de paiement, offrant un confort de fonctionnement indiscutable. Sa pertinence ouvre à l’infini le champ des domaines d’application.

Si on entre un peu dans le détail et compte tenu de la structure des contrats légaux couramment utilisés, il est raisonnable de créer une approche basée sur un modèle prédéfini et maîtrisé pour générer des contrats intelligents. En effet l’automatisation aveugle est difficile même si l’intelligence artificielle arrive à grands pas : ainsi le NLP (natural language processing) peut reconnaître des mots clés et reconstituer une sémantique basique en fonction de leur nombre d’occurrences de leur contexte, etc. Une fois que le formulaire, ou que le document non structuré, est analysé, une machine a états, exprimant la logique modélisée du contrat, est constituée avant d’injecter ce modèle dans une chaîne de blocs pour la phase d’exécution.


Trois mécanismes importants entrent en jeu : la collecte intelligente des éléments du contrat, la modélisation quasi algorithmique des différents états possibles et leurs règles de passage de l’un à l’autre, et la blockChain pour garantir la persistance, la sécurité et l’inviolabilité des règles lors de leur exécution.

En résumé, et c’est de plus en plus vrai : « le système des supports et moyens de transport symboliques détermine le système de commande de l'homme sur l'homme », on le savait déjà en communication, on risque de l’apprendre en matière juridique…


Par Patrick DUVERGER

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